L'attractivité des DROM COM s’affirme grâce aux très intéressantes solutions de défiscalisation. Ces départements et territoires d’outremer attirent en effet de plus en plus d'investisseurs métropolitains souhaitant non seulement réduire leur charge fiscale, mais aussi diversifier leur patrimoine. En 2024, plusieurs solutions existent pour réduire vos impôts en investissant outre-mer.
Le dispositif Girardin outre-mer
Le Girardin outre-mer est un dispositif de défiscalisation qui se décline en 2 volets : le volet industriel et le volet social. Les montages sont plus ou moins complexes ; cependant, ils sont pris en main par un monteur Girardin. Ainsi, l’investisseur souscrit uniquement au dispositif et profite d’une réduction de ses impôts.
Le Girardin est ouvert aux personnes physiques par le biais du volet industriel : celui-ci est une ouverture à une importante réduction de leur impôt sur le revenu. Quant au Girardin IS qui est le volet social, il s’adresse plutôt aux personnes morales dont la charge fiscale à s’acquitter est l’impôt sur les sociétés.
La défiscalisation industrielle : le mécanisme consiste à financer l’achat d’un matériel qu’une entreprise en outremer va louer pendant 5 ans. Ce, dans le but de la soutenir dans son processus de démarrage et de développement. Le bail locatif est signé entre cette dernière et la société de portage qui est montée dans le cadre des opérations. Quant à l’investisseur, il bénéficie d’une très large part de réduction fiscale, allant jusqu’à 120% du montant de sa mise. Les opérations prennent fin à l’issue des 5 ans correspondant à la durée d’engagement de tous les associés, dont l’investisseur. L’entreprise ultramarine devient alors propriétaire du matériel.
La défiscalisation immobilière : le Girardin IS a pour objet de financer des logements sociaux neufs, en vente à l'état futur d'achèvement (VEFA) situés dans les DROM-COM. Ces logements seront mis en location auprès de ménages modestes : leur éligibilité est donc fonction de leurs ressources et s’appuie sur leur revenu fiscal de référence (RFR). Les plafonds de loyer et de ressources du locataire doivent être respectés.
La gestion locative est endossée par un bailleur basé en outremer, qui peut être le promoteur immobilier ayant réalisé la construction et ce, s’il a reçu l’agrément y afférent.
La réduction d’impôt est aussi fonction du montant investi. La durée d’engagement est de 5 ans et l’investisseur récupère l’immobilier, une fois cette échéance atteinte. Il est libre de le revendre ou de le conserver pour diversifier son patrimoine.
Le dispositif Pinel outremer
Le Pinel outremer est un outil de défiscalisation purement immobilière, puisqu’il s’agit d’investir dans un bien neuf et de s’engager à le faire louer pendant une durée de 6 ans, 9 ans ou 12 ans. Deux options sont aussi proposées à l’investisseur : le Pinel classique outremer ou le Pinel Plus outremer.
La loi Pinel classique outremer prévoit une réduction d’impôt de 20%, de 23% ou de 25% par rapport aux périodes d’engagement susmentionnées. Quant à la loi Pinel Plus outremer, les taux sont de 23%, 29% ou 32%. Pour l’un ou l’autre de ces 2 dispositifs, des critères d’éligibilité bien spécifiques sont à respecter, notamment en ce qui concerne les nouvelles normes de construction (pour le Pinel Plus), ainsi que les plafonds de ressources des locataires et ceux de loyers.
Conclusion
Pour défiscaliser en outremer en 2024, il vaut d’abord mieux définir vos réels objectifs – dont ceux de diversification, en particulier, de même que vos objectifs fiscaux et patrimoniaux. Renseignez-vous avant tout sur l’économie en outremer et les opportunités y afférentes. Pour cela, vous pouvez demander à vous faire accompagner par un conseiller en gestion de patrimoine indépendant.
