La défiscalisation immobilière regroupe un ensemble de dispositifs légaux qui permettent aux investisseurs de réduire leurs impôts en investissant dans la pierre. Ces dispositifs fonctionnent généralement en accordant des réductions, des déductions ou des exonérations d'impôts sur les revenus locatifs.
Nombreux sont ceux qui sont séduits par la défiscalisation immobilière pour se délester de leur charge fiscale, sachant qu’ils se constituent en même temps un patrimoine et qu’ils perçoivent des revenus locatifs pendant toute la durée de leur exploitation. Parmi les autres points forts de l’immobilier : son potentiel valeur refuge, sa valorisation au fil du temps et son caractère de bouclier contre l’inflation.
Il existe plusieurs solutions de défiscalisation immobilière, pour gommer aussi bien l’impôt sur le revenu (IR) que l’impôt sur les sociétés (IS) : c’est ce que nous allons mettre en lumière dans cet article.
Les solutions de défiscalisation pour les personnes physiques ayant vocation à réduire leur IR
La loi Pinel : Le Pinel classique est en voie d’extinction et il ne reste plus que cette année 2024 pour investir afin de profiter des taux de 9%, 12% ou 14%. Pour cela, vous investissez dans un bien neuf au sein d’un immeuble collectif et vous vous engagez à le mettre en location pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans. L’immobilier Pinel est soumis à des conditions strictes de zones d'éligibilité et de plafonds de loyers.
Le Super Pinel : ce dispositif fonctionne de la même manière que le Pinel classique mais offre des taux plus attractifs : 12%, 18% ou 21% pendant les mêmes durées d’engagement susmentionnées. En contrepartie, l’immeuble doit répondre à des exigences énergétiques, environnementales et de confort plus pointues.
La loi Denormandie : ce dispositif est similaire à la loi Pinel, mais il s'applique à la rénovation de logements anciens dans certains quartiers : les quartiers prioritaires de la ville (QPV) et les communes ayant signé le programme “Action cœur de ville”. La réduction d'impôt est la même que celle issue du Pinel Plus, soit jusqu’à 21% du montant de l’investissement.
La loi Malraux : cet outil défiscalisant a pour objectif de favoriser la conservation et la mise en valeur du patrimoine immobilier ancien. Ce, en incitant les investisseurs privés à rénover des immeubles situés dans des zones à caractère historique ou esthétique. L’immeuble doit être situé dans une des zones spécifiques, telles que les Zones d'Aménagement Prioritaire (ZAP) ou des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR). La réduction d’impôt est de 22% (si l’immeuble est situé dans un ZAP) ou de 30% (si celui-ci est localisé dans un SPR). La durée d’engagement minimale est de 9 ans.
Le régime du déficit foncier : ce dispositif a également pour objet l’investissement dans un bien ancien à rénover, mais sans les exigences du Malraux ou de la loi Denormandie. Il est question de créer du déficit par le biais des charges réelles et engagées sur le bien immobilier. Le déficit foncier peut être imputé sur le revenu global du propriétaire pendant les 10 années suivant l'année de création du déficit.
Le statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) : ce dispositif est le seul qui porte sur l’immobilier loué meublé générant des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Deux régimes prévalent : le réel d’imposition et le micro BIC, permettant de tirer profit de très intéressantes réductions d’impôt. L’investissement LMNP se révèle plus flexible que tous les autres susmentionnés.
La solution de défiscalisation pour les professionnels : le Girardin IS outremer
Les professionnels souhaitant gommer leur IS tireront profit de la défiscalisation immobilière grâce au Girardin IS outremer. L’objet de l’investissement : acquérir un immeuble à usage de logement social dans les DROM COM et s’engager sur une durée minimale de 6 ans.
