Si la loi Pinel continue de séduire les investisseurs désireux de faire baisser leur carotte fiscale, les avantages qu’elle procure évolue au fil du temps. Par exemple, les maisons individuelles ne sont plus éligibles : l’investisseur doit plutôt se tourner vers les habitations collectives. De plus, rappelons qu’il est question d’investir dans le neuf, ce qui implique un coût assez élevé en ce qui concerne l’acquisition. La majorité des investisseurs Pinel se tournent aujourd’hui vers les promoteurs, d’autant que certaines normes de construction doivent être respectées pour que le logement soit reconnu comme outil de défiscalisation.
La construction en VEFA
Vous signez un contrat dit VEFA – Vente en l’état futur d’achèvement – avec le promoteur immobilier que vous avez choisi. Vous achetez donc votre logement sur plan – celui-ci sera un appartement dans un immeuble à usage collectif. Veillez à ce que vous soyez protégé par la garantie financière d’achèvement (CFA), de même que l’existence de la clause se rapportant à la livraison de votre logement à la période convenue.
Vous devez également vérifier que ce contrat VEFA contient les dispositions se rapportant à la surface totale de l’appartement, le nombre de pièces, ainsi que les éléments collectifs, entre autres. Si vous avez opté pour un investissement socialement responsable, ce contrat VEFA doit inclure la nature et la qualité des matériaux – qui devront être respectueux de l’environnement – de même que toutes les dispositions relatives à l’exécution du chantier.
Quels sont vos avantages à vous tourner vers un promoteur Pinel ? Votre logement est approuvé par les autorités, car répondra aux normes de construction requises. De plus, vous bénéficiez de l’expertise du promoteur dans le choix des meilleures villes Pinel, compte tenu de la pression locative et de l’attractivité du marché de l’immobilier. Vous achetez aussi un bien qui se valorise dans le temps, et qui est respectueux des plans d’urbanisme.
La construction du logement Pinel auprès d’un promoteur a malheureusement un coût, d’où l’importance de bien savoir comparer les prix, les services et la qualité de l’accompagnement personnalisé jusqu’à la remise des clés.
Les règlementations basiques et le label BBC 2005
Pour réduire vos impôts avec la loi Pinel, vous devez exploiter un bien immobilier neuf qui répond à des règlementations très spécifiques et ce, en termes de construction. La RT 2012 s’applique pour la sortie de terre de bâtiments énergétiquement sobres. Le plafond de consommation sera de 50 kWh/m²/an et le bâtiment respectera les normes se rapportant au confort d’été entre autres.
Quant au label BBC 2005 (bâtiment basse consommation), elle rejoint les normes de la RT 2012, en plus d’exiger la pose d’équipements fonctionnant aux énergies renouvelables. Le logement doit donc être un bâtiment à énergie positive ou BEPOS dès lors qu’il est labellisé BBC 2005, ce qui est le cas pour l’immobilier Pinel.
Rappelons que le dispositif Pinel a été voté dans le cadre de l’exécution de la loi Climat et Résilience, dont l’objectif est de renouveler le parc immobilier en France, et plus précisément de le décarboner. En effet, le secteur du logement est l’un des principaux responsables de l’émission de gaz à effet de serre, et plus de la moitié des logements collectifs sont des passoires thermiques – avec une étiquette énergétique de classe F et G.
La règlementation environnementale RE 2020 pour le Pinel Plus
Pour 2023, rappelons que les taux de réduction fiscale dont vous bénéficiez en investissant via le dispositif Pinel sont revus à la baisse. Ils sont de 10.5%, 15% ou 17.5% selon la durée de votre engagement (6 ans, 9 ans ou 12 ans). En revanche, si vous faites construire suivant les dispositions du Pinel Plus, vous bénéficierez des taux de défiscalisation de 12%, 18% ou 21%.
